Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ABBE Consulting et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Programme de formation vidéo ("Marketplace 2.0, dont le nom est susceptible d'être modifié.) .
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
La société ABBE CONSULTING s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ABBE CONSULTING serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
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Par carte de crédit
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Par virement bancaire
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
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Paiement avant réception du produit
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Chaque mois dans certains cas exceptionnels
Un remboursement de 50% maximum est accordé au client si aucun coaching n'a été suivit. Dans le cas ou le premier coaching aurait eu lieu, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas de force majeur. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur se verra être suspendu de tous cours et toute possivbilité de visionnage de la dite formation.
Clause n° 7 : Paiement en plusieurs fois
Les clients souhaitant payer en plusieurs fois ne bénéficieront pas des coaching inclus dans le programme classique avant que la somme de la formation soit réglée à 75%.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ABBE CONSULTING.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société ABBE CONSULTING conserve la propriété des biens à vie. Aucun partage et aucune vente de ce produit de formation est autorisé à l'acheteur.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
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Par l'envoi des accès à la formation.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société ABBE CONSULTING ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Clause n° 11 : Non concurrence
Tout élève du programme s'engage à ne pas créer de site web sur les mêmes secteurs & marchés présentés dans la formation.
Dans le cas d'un non respect de cette règle, l'élève se verrait expulsé du programme et dans l'obligation de rendre le travail (le site web) qu'il soit totalement terminé ou en cours de création.
Clause n° 12 : Confidentialité
Tout élève du programme s'engage à ne pas divulguer des informations transmises lors de ce programme. Qu'elles soient des informations dites en vidéo, lors d'échanges sur telegram, what's app, facebook, discord ou par email et téléphone.
Dans le cas contraire, l'élève se verra être poursuivit en justice pour divulgation d'informations confidentielles.
Clause n° 13 : Reproduction et partage
Personne n'est autorisé à transmettre, reproduire ou partager le programme. Le seul détenteur de ce programme est la société ABBE Consulting basée à Genève.
Clause n° 13 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit suisse.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Genève.